Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF)

pour le logiciel "RebusFarm 3.0

Le présent accord est un accord juridique entre vous (personne physique ou morale) et

RebusFarm GmbH, Maarweg 251a, 50825 Cologne, Allemagne,

En cliquant sur le bouton « Accepter », en installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le logiciel RebusFarm 3.0, vous acceptez d'être lié par les termes du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent contrat, cliquez sur le bouton « Annuler » et/ou n'installez pas le logiciel RebusFarm 3.0.

Section 1 : Octroi des droits

(1) Pour la durée du présent contrat, RebusFarm GmbH vous accorde le droit non exclusif et non transférable d'utiliser, de copier, de réviser et de décompiler le logiciel RebusFarm 3.0 et son manuel ainsi que les autres documents imprimés qui l'accompagnent et la documentation en ligne ou électronique (produit sous licence) sans limitation de la manière ou du lieu soumis aux termes du présent contrat.

(2) Le droit d'utiliser le produit sous licence est limité pour permettre la prestation de services par RebusFarm GmbH.

(3) Le droit de copier le produit sous licence est limité à l'installation du logiciel sur un ou plusieurs systèmes informatiques en votre possession immédiate et pour répondre à l'objectif d'utilisation et à une copie de celui-ci qui est nécessaire pour le chargement, l'affichage, le fonctionnement, le transfert ou le stockage du produit sous licence ainsi qu'au droit pour une personne autorisée de faire une copie à des fins de sauvegarde de sécurité, comme indiqué à l'article 69 d, paragraphe 2 UrhG [Urheberrechtsgesetz ; loi allemande sur le droit d'auteur].

(4) Le droit de réviser le produit sous licence est limité au maintien ou au rétablissement de la fonctionnalité convenue du produit sous licence.

(5) Le droit de décompiler le produit sous licence n'est accordé que dans les conditions prévues à l'article 69 d, paragraphe 1 n° 1 à 3 UrhG et dans les limites de l'article 69 e, paragraphe 2 n° 1 à 3 UrhG.

(6) Vous vous engagez à permettre à RebusFarm GmbH ou à un agent de RebusFarm GmbH de vérifier si votre utilisation du produit sous licence est conforme aux droits qui vous sont accordés par RebusFarm GmbH, sur demande de RebusFarm GmbH et à condition qu'il y ait un intérêt légitime à cet égard, et à donner votre entière coopération à RebusFarm GmbH ou à son agent pour effectuer cette vérification.

Section 2 : Pas de frais de licence, pas de garantie

Le produit sous licence vous est fourni gratuitement. RebusFarm GmbH ne vous fournit aucune garantie concernant le produit sous licence. RebusFarm GmbH ne fournit pas de support produit pour le produit sous licence.

Section 3 : Fonctionnalité

(1) Vous êtes responsable de fournir un environnement matériel et logiciel fonctionnel en conformité avec les exigences du système pour le produit sous licence.

(2) Le produit sous licence doit être installé par vous.

Section 4 : Résiliation

(1) Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chaque partie avec un délai de résiliation d'un mois à la fin d'un mois.

(2) La résiliation du présent accord signifie que les droits accordés prennent fin immédiatement. Vous devez supprimer le logiciel ainsi que toutes les copies de sauvegarde de votre ordinateur. RebusFarm GmbH peut vous demander de fournir une confirmation écrite de la suppression.

Section 5 : Données d'enregistrement

(1) L'utilisation du produit sous licence nécessite une connexion Internet et un enregistrement via le site Internet de RebusFarm GmbH. Pendant le processus d'enregistrement, les données visibles dans le masque de saisie seront collectées, stockées et utilisées dans le but d'établir, d'exécuter ou de résilier un contrat concernant la prestation de services ainsi que le contrôle de l'utilisation du produit sous licence conformément au contrat. Les données d'accès fournies au cours du processus d'enregistrement seront saisies après l'installation du produit sous licence. Ces données seront stockées, transmises à RebusFarm GmbH via une connexion Internet, et examinées par RebusFarm GmbH pour vérifier leur conformité avec les données d'accès fournies lors du processus d'enregistrement.

(2) Sur votre demande, RebusFarm GmbH vous donnera gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que le but de leur enregistrement. En outre, vous pouvez demander la correction de données inexactes, le blocage et la suppression de vos données personnelles, dans la mesure où il n'existe aucune obligation légale de conserver ces données.

Section 6 : Dispositions finales

(1) Le présent accord est régi par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les ventes.

(2) Les tribunaux du siège social de RebusFarm GmbH sont seuls compétents pour tous les litiges relatifs au présent contrat, pour autant que vous soyez un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB) ou que vous n'ayez pas, au moment de l'introduction de l'instance, de siège ou de résidence habituelle en République fédérale d'Allemagne.

(3) Si une disposition du présent accord est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, les parties sont tenues de coopérer à la création de conditions permettant d'atteindre un résultat juridiquement valable qui se rapproche le plus possible, sur le plan commercial, de celui de la disposition invalide. Les dispositions ci-dessus s'appliquent en conséquence au comblement des lacunes éventuelles de la convention.

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